Version en vigueur au 15 octobre 2026.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site traditiondelecriture.com est édité par La Tradition de l'Écriture, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 128 rue de Saussure, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 288 884 (TVA intracommunautaire FR36499288884). Téléphone : +33 6 08 90 41 64 · e-mail : eric.le-cour@orange.fr.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente conclue sur le site entre La Tradition de l'Écriture et toute personne (ci-après « le Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les objets proposés sont pour l'essentiel des objets anciens ou de collection, souvent des pièces uniques. Chaque objet est décrit et photographié avec le plus grand soin ; son état (usure, restauration, patine) est précisé dans sa fiche. Les photographies font partie de la description. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition, qui sont précisés avant la validation de la commande. Pour les envois hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les objets, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Une confirmation lui est adressée par e-mail. La vente n'est définitive qu'à réception du paiement. La Tradition de l'Écriture se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande (notamment PayPal et carte bancaire via PayPal), par virement bancaire ou par chèque. Les objets restent la propriété de La Tradition de l'Écriture jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison
Les objets sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, selon les modalités et tarifs précisés sur la page Livraison. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à nous prévenir sous 48 heures, photographies à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'objet pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à eric.le-cour@orange.fr ou par courrier), puis de retourner l'objet dans son état d'origine et soigneusement emballé, dans les quatorze jours suivant cette déclaration. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode d'envoi standard), intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération de l'objet.
Article 9 – Garanties légales
Les objets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les biens d'occasion, le défaut de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni l'état ancien de l'objet décrit dans sa fiche.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client peut nous contacter à eric.le-cour@orange.fr. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de La Tradition de l’Écriture, 128 rue de Saussure, 75017 Paris, France — eric.le-cour@orange.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
…………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………
Date : ………………
(*) Rayez la mention inutile.